DirectWatch ← Retour à l'accueil

Conditions & informations légales

Conditions d'abonnement & mentions légales

1. Éditeur de la plateforme

Direct Watch est éditée par la société Direct Watch, SAS au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 921 730 456, SIRET 921 730 456 00019, TVA intracommunautaire FR12 921 730 456.

Président : M. Antoine Lévêque.
Siège social : 18 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France.
Téléphone : 01 84 25 60 33.
Email : contact@directwatch.site.

2. Objet du service

Direct Watch fournit un service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) donnant accès, en direct et en replay, à des débats, des captations de spectacles et des programmes thématiques. L'accès est strictement personnel et réservé aux abonnés à jour de leur règlement.

3. Formules et paiement récurrent

L'abonnement est proposé au rythme mensuel ou annuel, aux tarifs affichés sur le site, taxes comprises. Le règlement s'effectue par paiement récurrent sécurisé auprès de notre prestataire bancaire agréé, au début de chaque échéance. Les prix peuvent évoluer, tout changement étant notifié à l'avance et applicable à l'échéance suivante.

4. Reconduction tacite

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'abonnement se renouvelle par reconduction tacite pour une durée identique à la période initiale. Nous vous informons, dans les délais légaux précédant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire votre contrat.

5. Résiliation en ligne

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais, depuis votre espace personnel, au moyen de la fonctionnalité de résiliation en ligne prévue par l'article L215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet au terme de la période en cours déjà réglée.

6. Droit de rétractation

S'agissant d'un service de contenu numérique, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de quatorze jours. Lorsque vous demandez un accès immédiat aux programmes, vous êtes invité à renoncer expressément à ce délai afin de commencer aussitôt le visionnage ; cette renonciation met fin au droit de rétractation une fois l'exécution engagée.

7. Droits de diffusion

Les œuvres et programmes proposés sont diffusés dans le respect des droits d'auteur et droits voisins, avec déclaration et versement des redevances auprès de la SACEM et de la SACD. Toute rediffusion, copie ou partage des contenus en dehors du cadre privé est interdit.

8. Hébergeur

La plateforme est hébergée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec notre service abonnés, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, BP 20015, 75362 Paris Cedex 08. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste également accessible.

10. Propriété intellectuelle et droit applicable

L'ensemble des éléments du site et de l'interface de lecture est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions relèvent du droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront compétents.